Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal.
Les consommateurs peuvent révoquer leur déclaration contractuelle conformément à la disposition suivante. Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui ne peut être attribué ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
(1) Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
(2) Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer
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1330 GmbH
Max-Keith-Strasse 46
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Tél. : 0049-201-83888890
de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
(3) Modèle de formulaire de rétractation
- A
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Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes
-commandé le (*)/
reçu le (*) -
Nom du/des consommateur(s) -
Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
- Date _______________
(*) Biffer la mention inutile.
(4) Conséquences de la révocation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Les frais sont calculés sur la base des prix de l'entreprise de transport que nous avons engagée, sur la base d'environ
- Marchandise jusqu'à 50 kg : 17,00 € (En cas de retour de plaques de silicate de calcium : envoi par transporteur par palette 80,00€)
- Marchandise jusqu'à 200 kg : 60,00
- Marchandise de plus de 250 kg : 80,00 € (par palette)
estimée.
Vous n'êtes tenu d'assumer la responsabilité d'une éventuelle dépréciation des biens que si cette dépréciation est due à une manipulation des biens qui n'est pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Fin de l'information sur le droit de rétractation
Remarque sur l'exclusion du droit de rétractation :
Sauf accord contraire entre les parties, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
les contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
